Représentation d’intérêts

5 minutes

Patrick Imhof, responsable du secteur Politique et bases

Représentation d’intérêts

Pour un renforcement des soins rapide et ciblé

En 2019, les activités politiques se sont concentrées sur l’engagement en faveur du contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. Avec les autres associations d’employeurs du secteur des soins, Aide et soins à domicile Suisse s’est investie pour que le renforcement des soins se fasse rapidement et de manière ciblée.

Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers

Il existe un large consensus politique sur le fait qu’il faut renforcer les soins en Suisse. Les défis sont importants et la pénurie de soignants sera également un problème essentiel pour les soins dans les années à venir. Il est donc d’autant plus important d’investir dans la formation, de maintenir le plus longtemps possible le personnel dans l’exercice de sa profession et de rendre plus attrayant le travail quotidien dans les soins.

Aide et soins à domicile Suisse et les autres associations d’employeurs du secteur des soins estiment qu’un contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers apporte de bonnes solutions – appropriées et rapides – pour relever ces défis. L’association s’est donc engagée en faveur du contre-projet et se félicite du large soutien qu’elle a reçu lors de la session d’hiver du Conseil national. Aide et soins à domicile Suisse est convaincue qu’à l’avenir il faudra accorder davantage de responsabilités aux soignants. Les compétences doivent être clairement séparées, ce qui permettra de réduire les charges administratives inutiles. Toutefois, la collaboration et l’information mutuelle doivent continuer à être garanties à l’avenir dans un esprit d’interdisciplinarité. La suppression de l’obligation de contracter, telle que proposée par les assureurs-maladie, n’est pas une solution; le Conseil fédéral considère lui aussi qu’elle constituerait une sérieuse péjoration du système actuel.

En 2020, Aide et soins à domicile Suisse continuera à suivre de près les délibérations sur le contre-projet indirect visant à renforcer les soins.

Prise en compte des soins dans le modèle EFAS

Depuis dix ans, les Chambres fédérales se préoccupent de la question du financement uniforme des prestations de soins ambulatoires et hospitalières (EFAS). Les délibérations à ce sujet ont clairement montré que les cantons ne participeront à un financement uniforme que si les soins sont également inclus dans ces réflexions. Le comité d’Aide et soins à domicile Suisse a examiné en détail le projet de loi et les problématiques y relatives; les membres de l’association ont également été impliqués dans cette analyse.

Aide et soins à domicile Suisse soutient la prise en compte des soins dans le financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières, ce qui aurait un impact positif sur plusieurs aspects de la prise en charge et des soins. Lors de la mise en œuvre, il faudra prendre en considération différents points spécifiques ou toutefois examiner soigneusement la nécessité et l’utilité de certains ajustements.

Conseil politique consultatif

Plusieurs membres des Chambres fédérales apprécient les informations fournies par Aide et soins à domicile Suisse sur les sujets d’actualité concernant l’Aide et soins à domicile. En raison de la nouvelle législature, certains parlementaires ont quitté leur fonction et, par conséquent, ne font plus partie du Conseil politique consultatif de l’association. Aide et soins à domicile Suisse tient à remercier les politiciens suivant pour leur intérêt et leur engagement au Palais fédéral au cours de la dernière législature:

  • Thomas Ammann, conseiller national, Saint-Gall, PDC
  • Konrad Graber, conseiller aux Etats, Lucerne, PDC
  • Bruno Pezzatti, conseiller national, Zoug, PLR
  • Thomas Weibel, conseiller national, Zurich, vert’libéral

Matériel de soins

Fin 2017, deux arrêts du Tribunal administratif fédéral ont eu pour conséquence que les assureurs-maladie n’ont plus été autorisés à rembourser le matériel de soins utilisé par les services d’aide et de soins à domicile. En revanche, le matériel utilisé par les clients eux-mêmes continuait d’être pris en charge par leur assurance-maladie. Cette réglementation a provoqué des charges administratives supplémentaires considérables. En 2018, Aide et soins à domicile Suisse a joué un rôle décisif dans la recherche d’une solution rapide à la problématique liée à la Liste des moyens et appareils (LiMA).

Une participation active aux discussions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avec les acteurs concernés a permis de favoriser une proposition constructive en vue d’une solution rapide et simple. Les interventions parlementaires au niveau national ont également été suivies de près. Il en est résulté un mandat au Conseil fédéral visant à développer une solution nationale. Ce travail s’est terminé en 2019 avec le début d’un processus de consultation sur une modification de la LAMal. Il se poursuivra en 2020.